Formule d’inscription des entreprises pour participer au programme canadien Choix de pub

Après avoir enregistré votre entreprise ci-dessous, un représentant de la DAAC communiquera avec la personne ressource en vue de lui faire signer le contrat de licence.

La livraison et l’utilisation de l’icône seront conditionnelles à l’exécution du contrat et à la réception du paiement des droits. Tous les droits doivent être renouvelés annuellement, au terme de 12 mois.


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Veuillez indiquer l’adresse d’affaires de l’entreprise qui souhaite s’inscrire.
 

Droits et inscription 

Droits de licence de l’icône

Si votre entreprise exerce ses activités uniquement au Canada et qu’elle n’a pas reçu son contrat de licence par l’entremise du programme américain de la DAA, les droits annuels pour pouvoir utiliser l’icône au Canada sont de 6500 $ US. Veuillez continuer de remplir le formulaire d’inscription ci-dessous.

Si votre entreprise est déjà inscrite et a payé pour pouvoir utiliser l’icône par l’entremise du programme américain, les droits annuels pour utiliser l’icône au Canada sont de 2500 $ US. Pour accélérer le processus, veuillez remplir le formulaire en annexe plutôt que le formulaire d’inscription ci-dessus.

Le taux de change est calculé le jour de la facturation.

Droits des outils de retrait

Les entreprises peuvent également s’inscrire aux outils de retrait à l’intention des consommateurs que nous offrons (cliquez ici). Des droits distincts sont exigés. De plus amples renseignements sur les outils figurent ci-après :

WebChoices : https://digitaladvertisingalliance.org/integrate-webchoices

AppChoices : https://digitaladvertisingalliance.org/integrate-appchoices

Les entreprises qui sont déjà inscrites et qui ont payé pour figurer dans la liste des outils de retrait par le biais du programme d’autoréglementation américain ne sont pas tenues de payer des droits additionnels.

Inscription et processus de suivi

Après avoir enregistré votre entreprise à l’aide du présent site, un représentant de la DAAC communiquera avec la personne ressource indiquée dans le formulaire ci-dessus afin d’entamer le processus de contrat de licence standard. La livraison et l’utilisation de l’icône seront conditionnelles à l’exécution du contrat et à la réception du paiement des droits. Tous les droits doivent être renouvelés annuellement, au terme de douze mois.