Formule d’inscription des entreprises pour participer au programme canadien Choix de pub
Après avoir enregistré votre entreprise ci-dessous, un représentant de la DAAC communiquera avec la personne ressource en vue de lui faire signer le contrat de licence.
La livraison et l’utilisation de l’icône seront conditionnelles à l’exécution du contrat et à la réception du paiement des droits. Tous les droits doivent être renouvelés annuellement, au terme de 12 mois.
REMARQUE : Le programme AdChoices n'achète ni ne vend d'espace publicitaire. L'icône représente un avis de confidentialité pour les consommateurs.