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PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

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HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES

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COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

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    • ii. violerait un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d'auteur ou autres droits de propriété et de confidentialité de toute autre partie;

    • iii. serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d’un tiers, haineux, répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, ou une comparaison injuste du produit; ou

    • iv. contient toute forme de logiciel destructeur comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un robot d’annulation de message ou tout autre élément nuisible ou toute forme de fichier, de programme ou de code informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels et de matériel informatiques ou d’équipement de télécommunication.  

  • b. récupérer, recueillir autrement ou stocker de quelque façon que ce soit de l'information (y compris des renseignements personnels identifiables) sur d’autres utilisateurs du site Web, dont des adresses électroniques, sans le consentement explicite de ces derniers;

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  • d. tenter d’accéder sans autorisation au site Web, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au site Web grâce à la recherche de mot de passe ou par tout autre moyen ;

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CONFIDENTIALITÉ

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SWEEPSTAKES, CONCOURS ET PROMOTIONS

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MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

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Dernière mise à jour : le 6 janvier 2023