Les principes

Les principes canadiens d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne (aussi connus sous le nom de principes du programme Choix de pub) ont été établis par l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), en concomitance avec d’autres programmes mondiaux, dans le but d’appliquer à la publicité ciblée par centres d’intérêt diffusée sur l’ensemble du Web des normes qui sont favorables aux consommateurs.

Ces principes ont été élaborés dans le but de préserver l’univers robuste et novateur de la publicité qui soutient la vaste gamme de contenus disponibles gratuitement en ligne au Canada de même que la capacité à présenter des publicités pertinentes aux consommateurs, et ce, d’une manière qui soit conforme aux lois canadiennes régissant la protection de la vie privée.

Les principes

Les entreprises sont invitées à télécharger et à examiner attentivement le document portant sur les principes du programme. (PDF)

Télécharger

  
Les principes sont les suivants :

Éducation

Le principe d’éducation exige que les entités participent aux efforts visant à éduquer les personnes et les entreprises en matière de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne. Dans le but d’éduquer les consommateurs, une campagne les ciblant sera lancée par la DAAC afin d’informer le public sur les principes, sur ce qu’est la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne et sur la façon de la refuser.

Transparence

Le principe de transparence exige un avis aux consommateurs clair, explicite et bien visible sur les pratiques de collecte et d’utilisation des données liées à la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne. Ce principe fixe les exigences pour des avis renforcés sur la page où les données sont recueillies, par le biais d’hyperliens intégrés dans les publicités ou à proximité, ou directement dans la page Web.

Contrôle par le consommateur

Le principe de contrôle par le consommateur offre aux consommateurs la possibilité de choisir s’ils souhaitent ou non que des données soient recueillies et utilisées à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne. Ce choix peut être fait par différents moyens, notamment à l’aide d’un hyperlien dans l’avis fourni sur les pages Web où les données sont recueillies.

Le principe du contrôle par le consommateur exige également que les « prestataires de services » – une expression qui inclut les prestataires de services Internet et les prestataires d’applications et de logiciels de bureau tels que les navigateurs Web et les barres d’outils – offrent aux consommateurs la possibilité d’exercer leur choix quant à la collecte et à l’utilisation de données à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne.

Sécurité des renseignements

Le principe de sécurité des renseignements exige des entités qu’elles adoptent des mesures de sécurité adéquates pour les données recueillies et utilisées à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne et qu’elles conservent ces dernières pendant une durée limitée. D’autres exigences sont également en place quant au traitement des données aux fins de ce type de publicité par les prestataires de services en vertu de ce principe.

Renseignements sensibles

Le principe de renseignements sensibles interdit aux entités de recueillir, à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne, des renseignements personnels auprès d’enfants qu’elles savent avoir moins de 13 ans ou sur des sites qui s’adressent aux enfants de moins de 13 ans ou encore, de faire autrement de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne qui s’adresse à des enfants qu’elles savent, dans les faits, avoir moins de 13 ans, à moins que la collecte et autre traitement de ces renseignements personnels ne se fassent conformément aux lois canadiennes régissant la protection de la vie privée.

Il est également interdit aux entités de recueillir ou d’utiliser des renseignements personnels sensibles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne sans le consentement requis par les lois canadiennes régissant la protection de la vie privée et conformément à ces dernières.

Responsabilité

En vertu du principe de responsabilité, Les normes canadiennes de la publicité (NCP) – organisme indépendant d’autoréglementation de la publicité – vérifieront la conformité des entreprises qui participent au programme avec les principes établis et travaillera en étroite collaboration avec elles pour les aider à s’y conformer. NCP accepte également les plaintes – et y répond – concernant les pratiques qui semblent ne pas être conformes aux principes.

Liste d’envoi

Recevez les dernières nouvelles sur la protection de la vie privée et sur le programme et inscrivez-vous aux webinaires à venir.

Pour en savoir plus